CGV applicables au 08/12/2024

Fanny Dubois, entrepreneur individuel (nom commercial : Sweet Harmonie Sophrologie) est un prestataire de service dont l'activité principal est la Sophrologie (code APE 86.9OZ).

Elle est inscrite à l'Urssaf sous le numéro SIRET 979 353 398 00022.

Son siège social est situé au 17 Bis rue de l'église, 62175 Boiry Sainte Rictrude.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées en vue de définir les relations contractuelles entre Fanny Dubois EI, sophrologue et les clients, et en vue de définir les conditions relatives aux prestations proposées sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, au cabinet, à domicile ou sur tout lieu choisi par le client.

Fanny Dubois EI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente.

Article 1 - Description des services

L'ensemble des prestations proposées sont mentionnées sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr et sur la page https://www.facebook.com/SweetHarmonieSophrologie ; les prestations dédiées aux particuliers sont affichées au cabinet.

Les prestations proposées aux particuliers (adultes, adolescents, et enfants) :

Au cabinet :

• Le 1er rendez-vous adultes, adolescents (1h15-1h30) :

Il s'articule en 3 temps.

1. Un temps d'échange qui permettra de définir les attentes et besoins du client.

2. Une séance adaptée (enregistrée ou non en fonction des souhaits du client).

3. Un nouveau temps d'échange qui permettra au client de s'exprimer sur ses ressentis après la séance et qui permettra de définir des objectifs à atteindre avant le prochain rendez-vous.

• Le rendez-vous de suivi adultes, adolescents (1h00) :

Il s'articule en 3 temps.

1. Un temps d'échange qui permettra au client de s'exprimer sur son évolution, son état physique et émotionnel depuis le dernier rendez-vous.

2. Une séance adaptée (enregistrée ou non en fonction des souhaits du client).

3. Un nouveau temps d'échange qui permettra au client de s'exprimer sur ses ressentis après la séance et qui permettra de définir de nouveaux objectifs à atteindre avant le prochain rendez-vous.

• Le 1er rendez-vous enfants (dès 6 ans, 1h15-1h30)

Il s'articule en 3 temps.

1. Un temps d'échange qui permettra de définir les attentes et besoins de l'enfant.

2. Une séance ludique adaptée.

3. Un nouveau temps d'échange qui permettra à l'enfant de s'exprimer sur ses ressentis après la séance et qui permettra de définir des objectifs à atteindre avant le prochain rendez-vous.

• Le rendez-vous de suivi enfants (dès 6 ans, 1h)

Il s'articule en 3 temps.

1. Un temps d'échange qui permettra à l'enfant de s'exprimer sur son évolution, son état physique et émotionnel depuis le dernier rendez-vous.

2. Une séance ludique adaptée.

3. Un nouveau temps d'échange qui permettra à l'enfant de s'exprimer sur ses ressentis après la séance et qui permettra de définir des objectifs à atteindre avant le prochain rendez-vous.

• Séances collectives (1h) / Ateliers (1h à 1h30)

Au cabinet (4 personnes maximum), à domicile ou sur le lieu défini par le client :

Elles s'articulent en 4 temps.

1. Une présentation de la Sophrologie et des différents champs d'application.

2. Un temps d'échange qui permet a chaque participant de s'exprimer sur ses connaissances de la pratique, et sur son état physique et émotionnel du moment.

3. Une séance.

4. Un nouveau temps d'échange qui permet à chaque participant de s'exprimer sur ses ressentis après la séance.

Fanny Dubois EI peut être amenée à proposer des ateliers sur des thématiques spécifiques.

Une communication sera effectuée en amont par le biais du Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, par le biais de la page https://www.facebook.com/SweetHarmonieSophrologie, ou par le biais d'un affichage au cabinet.

Les prestations proposées aux professionnels (entreprises, collectivités ou associations) :

• Séances collectives
• Ateliers sur des thématiques spécifiques

Un devis sera réalisé pour toute demande, en vue de définir le type d'intervention, les objectifs, le tarif.

Article 2 - Champs d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par Fanny Dubois EI, sophrologue.

Article 3 - Mentions légales

Les techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Article 4 - Réservations

Le client peut réserver une prestation en ligne sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, en suivant le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du tarif
• Choix de la date et de l'heure
• Fournir nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail 

Le client peut réserver une prestation en ligne sur la page https://www.facebook.com/SweetHarmonieSophrologie, en suivant le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du tarif
• Choix de la date et de l'heure
• Fournir nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail 

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Fanny Dubois EI au 06.76.31.93.51, par mail à l'adresse sophrosweetharmonie@gmail.com, depuis le formulaire de contact présent sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, ou depuis messenger.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs applicables.

Article 5 - Tarifs

Pour les particuliers, les tarifs sont mentionnés sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, sur la page https://www.facebook.com/SweetHarmonieSophrologie et au cabinet.

Les prix s'entendent TTC (TVA non applicable art.293 B du CGI).

Fanny Dubois EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, le tarif mentionné lors de la prise de rendez-vous sera le seul applicable pour la ou les prestation(s).

Les tarifs comprennent les temps d'échange, la séance, ainsi que la transmission de supports audio et/ou "papiers".

Ces supports sont réservés à un usage strictement personnel, et ne pourront être cédés ou vendus sous peine de poursuites.

Pour les professionnels, les prix s'entendent également TTC.

Ces prix seront établis sur devis en fonction de la demande, des besoins et des conditions de l'intervention.

Article 6- Modalités de paiement

Pour les particuliers, le paiement est exigible le jour du rendez-vous et à l'issue de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Espèces
• Carte bancaire
• Chèque bancaire, à l'ordre de Fanny Dubois EI

Une facture vous sera par mail après votre rendez-vous.

Pour les professionnels, le paiement est exigible à réception de la facture, et au plus tard sous 30 jours.

Un acompte pourra être demandé à la signature du devis, pour toute prestation s'étalant sur plusieurs mois.

Article 7- Report, annulation, modification de rendez-vous

Pour les particuliers :

En cas de report, annulation, modification de rendez-vous, le client s'engage à contacter Fanny Dubois EI 48 heures avant la date de la prestation (sauf cas de force majeure).

Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez-vous sans avoir prévenu (sauf cas de force majeure), il serait facturé d'une prestation complète à titre de dédommagement.

Pour les professionnels :

En cas de report, annulation, modification de rendez-vous, le client s'engage à contacter Fanny Dubois EI 15 jours avant la date de la prestation (sauf cas de force majeure).

Dans le cas où le client annulerait la prestation entre la date de signature du devis et les 14 jours précédent la prestation (sauf cas de force majeure), il ne serait remboursé de son acompte s'il en a versé un.

Dans le cas où Fanny Dubois EI ne serait pas en capacité de réaliser sa prestation, elle s'engagerait à reprogrammer un rendez-vous avec le client.

Article 8- Protection des données personnelles 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, et de l'obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données personnelles et nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne par Fanny Dubois EI, déléguée à la protection de vos données.

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom, âge et genre, pour permettre d'identifier le client.
• Téléphone et mail, pour permettre d'échanger avec le client et de gérer les rendez-vous.
• Motifs de consultation, pour permettre le recueil des besoins du client et la construction du protocole de Sophrologie.
• Evaluation symptomatique globale, pour construire et adapter le protocole de Sophrologie.
• Phénodescriptions, pour ajuster et adapter le protocole de Sophrologie.

Lors de votre navigation sur le Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte de Fanny Dubois EI et en son nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des services proposés.

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des services proposés.  

Fanny Dubois EI ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la  Politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.

Les données relatives à un client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans à compter de la date du dernier rendez-vous.

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Pour exercer votre droit, il convient d'adresser une demande, en joignant à cette dernière, une copie d’une pièce d’identité.

Votre demande peut être transmise par mail à l'adresse suivante :

sophrosweetharmonie@gmail.com

ou par courrier à l'adresse suivante :

Fanny DUBOIS EI

17 Bis rue de l'église

62175 Boiry Sainte Rictrude

Les données à caractère personnel recueillies lors de vos consultations restent confidentielles.

Fanny Dubois EI est adhérente auprès de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte, à ce titre, le code de déontologie des sophrologues :  https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Article 9- Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, enregistrements, images et photos sont la propriété exclusive de Fanny Dubois EI.

Toute représentation totale ou partielle du Site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, des supports transmis (documents et enregistrements) est soumise à l'autorisation écrite de Fanny Dubois EI.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10- Responsabilité

Le client est tenu d'effectuer toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une réservation sur le site https://www.sweetharmonie-sophrologie.fr, sur la page https://www.facebook.com/SweetHarmonieSophrologie, ou auprès de Fanny Dubois EI, sophrologue.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l'avis préalable de leur médecin généraliste ou de leur spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, et psychologiques.

La Sophrologie ne peut en aucun cas se substituer à un traitement médical, à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique ; il s'agit d'une thérapie complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Le sophrologue n'est pas habilité à établir un diagnostic.

Fanny Dubois EI se réserve le droit d'user de sa réalité objective et de réorienter le client vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de sa compétence.

Fanny Dubois EI s'engage à proposer un protocole et des exercices adaptés à la problématique du client, mais ne peut en aucun cas garantir les résultats souhaités.

En effet, différents paramètres entrent en ligne de compte, y compris l'investissement du client.

Article 11- Assurance

L'activité de Fanny Dubois EI est couverte par une assurance multirisque professionnelle à jour, adaptée aux prestations proposées.

Contrat PACIFICA n° 14159501907

Article 12- Droit applicable et litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont pour obligation de proposer gratuitement à leur client, un service de médiation à la consommation en cas de litige, conformément à l'article L641-1 du code de la consommation.

Conformément aux articles L616-& et R616-1 du code de la consommation, Fanny Dubois EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND